ACCÉDEZ À UNE FERME SANS Y CONSACRER DE MISE DE FONDS

 Bénéficiez d’une protection d’achat pour la durée du bail (2 options)

  • NOUVEAUTÉ : Option d’achat avec protection de taux d’inflation maximal annuel de 3,5 %
  • Option d’achat régulière

Location-achat

FIRA peut faire l’acquisition de la terre de votre choix, avec ou sans bâtiment, afin de vous la louer. L’objectif est de vous donner accès à la terre en conservant vos liquidités, vous permettant ainsi de faire les investissements nécessaires au développement de votre entreprise.

 

Vous avez 2 options d’achat

 
  • Option d’achat régulière
    • Vous donne la possibilité de racheter la terre à la valeur du marché
  • Option d’achat avec protection de taux d’inflation maximal annuel de 3,5 %
    • (Coût de la protection : 1 % additionnel du loyer)
    • Vous donne la possibilité de racheter la terre au prix le plus bas entre la valeur du marché ou selon un calcul d’indexation à 3,5 % par an jusqu’au moment de l’achat

 La « valeur de marché » est déterminée par un évaluateur agréé indépendant.

 

Investissement minimal par projet 100 000 $

Les bâtiments ne devraient pas représenter plus de 25 % de la valeur totale de la transaction

 

Bail

  • Durée de 15 ans
  • Peut inclure tous les types de terres servant à l’agriculture ainsi que des parties boisées 
  • Vous pouvez mettre fin au bail annuellement, sans obligation d’acquisition
  • L’indexation annuelle du loyer est basée sur l’indice des prix à la consommation (IPC)

 

  • 1. Qui paie les frais lors de l’achat d’une terre par le FIRA? Open or Close

    Lors de l’achat initial, le FIRA assume les frais relatifs à l’évaluation de l’immeuble ainsi que tous les frais relatifs à l’acquisition.
    Vous aurez cependant à défrayer les frais de publication d’avis de bail; cet avis étant une protection pour le locataire.

  • 2. Peut-il y avoir des bâtiments inclus dans l’achat de la terre par le FIRA? Open or Close

    L’achat d’une terre par le FIRA peut inclure des bâtiments de ferme et résidence. Cependant, certaines conditions les régissent. Ainsi la valeur relative des bâtiments, lors de l’achat par FIRA, ne devrait pas dépasser 25 % de la valeur de la transaction.
    Aussi, les règles d’écoconditionnalité en vigueur doivent être respectées.

  • 3. Comment le prix de vente sera-t-il déterminé lorsque je serai en mesure d’acheter la terre? Open or Close

    Le FIRA mandatera un évaluateur agréé pour déterminer la valeur marchande de la terre et des bâtiments (s’il y a lieu). Il évaluera à la fois l’immeuble dans son ensemble et la contribution à la valeur des améliorations effectuées et payées par le locataire. Le prix de vente au locataire sera déterminé selon l’appréciation de la valeur de l’immeuble, moins la contribution que représentent les améliorations autorisées et payées par le locataire durant le bail. Ce sera la valeur marchande agréée de référence.
    Si le locataire a choisi et payé son loyer en fonction de l'option d'achat à taux d'inflation maximal de 3,5 %, le prix de vente sera le moindre entre la valeur marchande agréée et le calcul d’une augmentation de 3,5 % par an jusqu’à la date de vente au locataire.

  • 4. Un bail avec le FIRA est de quelle durée? Open or Close

    La durée du bail du FIRA est de 15 ans. Le locataire a cependant la possibilité d’y mettre fin chaque année à la date de sa signature, sans obligation d’acheter, moyennant un préavis de 180 jours.

    Durant le bail, le FIRA s’engage à accorder l’option d’achat de l’immeuble loué au locataire.

  • 5. Quels sont les avantages de faire acheter une terre par le FIRA? Open or Close

    Les avantages peuvent différer selon les situations, mais les principaux sont les suivants :

    Aucune mise de fonds requise pour l’achat de la terre, ce qui permet de planifier et prioriser les autres investissements selon les fonds disponibles;
    Option d'achat pour la durée du bail;
    Possibilité de saisir une opportunité disponible même si l’entrepreneur ne dispose pas des fonds nécessaires lorsqu’elle est mise en vente.
    Garantie de pouvoir acheter à un prix de marché ou mieux, selon l’option choisie.

  • 6. Dans quelles situations, l'achat d'une terre par FIRA peut être intéressant pour moi? Open or Close

    VOUS FAITES DÉJÀ DE L'AGRICULTURE :

    Et vous voulez compléter le processus de transfert à votre relève ou vous avez un projet important d’investissements sur les bâtisses. Votre voisin vous informe que sa ferme que vous louez ou convoitez depuis des années est à vendre.

    VOUS ÊTES EN DÉMARRAGE D'ENTREPRISE :

    Vous voulez démarrer en agriculture. Vous avez la possibilité d’acquérir une ferme qui correspond à vos besoins, mais votre mise de fonds est insuffisante.

    FIRA peut acquérir la propriété à votre place et vous la louer à taux avantageux avec une garantie d’exclusivité de rachat pour la durée du bail de 15 ans.


    FIRA peut acquérir la propriété à votre place et vous la louer à taux avantageux avec une garantie d’exclusivité de rachat pour la durée du bail de 15 ans. Cela vous laisse la marge de manœuvre pour compléter le transfert à la relève ou mettre à niveau vos bâtisses sans perdre l’opportunité d’acquérir éventuellement cette propriété.

    Et vous avez une grande dépendance aux locations avec des baux souvent de courtes durées. Un de vos locateurs vous annonce qu’il veut vendre sa ferme, mais vous venez d’acquérir une ferme dans les mêmes circonstances.

    FIRA peut acquérir la propriété à votre place et vous la louer à taux avantageux avec une garantie d’exclusivité de rachat pour la durée du bail. Vous sécurisez ainsi une portion de location sur une durée de 15 ans. Vous conservez une marge de manœuvre, au cas où, un autre locateur vous annonçait son intention de vendre ou si une autre opportunité d’achat se présente.

    Et vous venez d’intégrer une relève dans votre entreprise. Vous avez une deuxième relève encore aux études qui aimerait se joindre à l’entreprise d’ici quelques années. Votre voisin vous annonce que sa propriété est à vendre. Vous croyez que cette propriété faciliterait l’établissement de votre deuxième relève en agriculture.

    FIRA peut acquérir la propriété à votre place et vous la louer à taux avantageux avec une garantie d’exclusivité de rachat pour la durée du bail. Cela vous laisse une marge de manœuvre pour poursuivre le développement de votre entreprise et pour préparer l’établissement de votre deuxième relève.

    1. Nouveauté : option d'achat à à taux d'inflation maximal de 3,5 %. Si le locataire choisit cette option, il est garanti que le prix d'achat sera le moindre entre la juste valeur marchande ou un prix n'excédant pas le coût d'acquisition augmenté de 3,5 % l'an jusqu'au moment de l'achat par le locataire.
    2. Le coût total du loyer : Les charges associées au loyer sont à peu près équivalentes à un pourcentage qui avoisine un taux d’intérêt hypothécaire avantageux. Ainsi, la location, comparativement à l’acquisition par emprunt, limite la sortie de fonds annuelle de la partie en capital.
    3. Si disponible, la mise de fonds utilisée pour l’acquisition peut être consacrée à d'autres actifs productifs et au fonds de roulement. L’acquisition d’une terre ou d’une ferme peut requérir 25 % de son coût en mise de fonds. Au démarrage ou lors d’une expansion, il n’est pas toujours possible d’allouer autant de liquidités, d’autant plus que cette sortie de fonds peut fragiliser l’ensemble des opérations en utilisant des liquidités.

 

Le contenu de cette page résume sommairement l'ensemble du produit et pourrait changer sans préavis. Certaines particularités pourraient être considérées selon les situations et l'option choisie. Veuillez contacter nos conseillers en investissement pour plus d'information.