Lors de l’achat initial, le FIRA assume les frais relatifs à l’évaluation de l’immeuble ainsi que tous les frais relatifs à l’acquisition.
Vous aurez cependant à défrayer les frais de publication d’avis de bail; cet avis étant une protection pour le locataire.

L’achat d’une terre par le FIRA peut inclure des bâtiments de ferme et résidence. Cependant, certaines conditions les régissent. Ainsi la valeur relative des bâtiments, lors de l’achat par FIRA, ne devrait pas dépasser 25 % de la valeur de la transaction.
Aussi, les règles d’écoconditionnalité en vigueur doivent être respectées.

Comme mentionné selon l’option de bail choisie, le FIRA mandatera un évaluateur agréé pour déterminer la valeur marchande de la terre et des bâtiments (s’il y a lieu). Il évaluera à la fois l’immeuble dans son ensemble et la contribution à la valeur des améliorations effectuées et payées par le locataire. Le prix de vente au locataire sera déterminé selon l’appréciation de la valeur de l’immeuble, moins la contribution que représentent les améliorations autorisées et payées par le locataire durant le bail. Ce sera la valeur marchande agréée de référence (option juste valeur).

Si le locataire a choisi et payé son loyer en fonction de l'option d'achat à taux d'inflation maximal de 3,5 %, le prix de vente sera le moindre entre la valeur marchande agréée et le calcul d’une augmentation de 3,5 % par an jusqu’à la date de vente au locataire.

Finalement, s’il a opté pour un bail avec partage de la plus-value, le prix de vente sera la somme des investissements payés par le FIRA plus 50 % de la différence entre ce montant et la valeur marchande retenue suite à l’évaluation agréée ou autrement précisé au bail.

La durée du bail du FIRA est de 15 ans. Six mois avant la fin de celui-ci, le locataire a aussi le choix d’opter pour une prolongation de 60 mois. Le locataire a la possibilité de mettre fin à son contrat de location tout au long du bail, sans obligation d’acheter, moyennant un préavis de 180 jours.

Une option de renouvellement avec ajustement du prix de loyer de 5 ans est aussi offerte.

Durant le bail, le FIRA s’engage à accorder l’option d’achat de l’immeuble loué au locataire.

Les avantages peuvent différer selon les situations, mais les principaux sont les suivants :

• Aucune mise de fonds requise pour l’achat de la terre, ce qui permet de planifier et prioriser les autres investissements selon les fonds disponibles;
• Option d'achat pour la durée du bail (jusqu’à 20 ans);
• Possibilité de saisir une opportunité disponible même si l’entrepreneur ne dispose pas des fonds nécessaires lorsqu’elle est mise en vente.
• Garantie de pouvoir acheter l'immeuble à un prix de marché ou mieux, selon l’option choisie.

VOUS FAITES DÉJÀ DE L'AGRICULTURE :

• Et vous voulez compléter le processus de transfert à votre relève
• Ou vous avez un projet important d’investissements sur les bâtisses.
• Votre voisin vous informe que sa ferme que vous louez ou convoitez depuis des années est à vendre.



VOUS ÊTES EN DÉMARRAGE D'ENTREPRISE :

Vous voulez démarrer en agriculture. Vous avez la possibilité d’acquérir une ferme qui correspond à vos besoins, mais votre mise de fonds est insuffisante.

FIRA peut acquérir la propriété à votre place et vous la louer avec une garantie d’exclusivité de rachat pour la durée du bail de 15 ans et l’option de renouvellement de 5 ans, si nécessaire.

Cela vous laisse la marge de manœuvre pour compléter le transfert à la relève ou mettre à niveau vos autres investissements sans perdre l’opportunité d’acquérir éventuellement cette propriété.

Vous avez une grande dépendance aux locations avec des baux souvent de courtes durées. Un de vos locateurs vous annonce qu’il veut vendre sa ferme, mais vous venez d’acquérir une ferme dans les mêmes circonstances.

FIRA peut acquérir la propriété à votre place et vous la louer avec une garantie de rachat pour la durée du bail. Vous sécurisez ainsi une portion de location sur une durée de 15 ans, voire 20 ans. Vous conservez une marge de manœuvre, au cas où, un autre locateur vous annonçait son intention de vendre ou si une autre opportunité d’achat se présente.

Vous venez d’intégrer une relève dans votre entreprise. Vous avez une deuxième relève encore aux études qui aimerait se joindre à l’entreprise d’ici quelques années. Votre voisin vous annonce que sa propriété est à vendre. Vous croyez que cette propriété faciliterait l’établissement de votre deuxième relève en agriculture.


FIRA peut acquérir la propriété à votre place et vous la louer à taux avantageux avec une garantie d’exclusivité de rachat pour la durée du bail. Cela vous laisse une marge de manœuvre pour poursuivre le développement de votre entreprise et pour préparer l’établissement de votre deuxième relève.

1. Nouveauté : option d'achat avec partage de l’augmentation de valeur 50-50. Si le locataire choisit cette option, il lui est proposé de partager moitié-moitié avec le FIRA la différence entre les investissements payés et la valeur marchande agréée lors de l’exercice de l’option d’achat par le locataire.

2. Le coût total du loyer : Le loyer est à peu près équivalent à un taux d’intérêt hypothécaire. Ainsi, la location, comparativement à l’acquisition par emprunt, limite la sortie de fonds annuelle de la partie en capital.

3. Si disponible, la mise de fonds utilisée pour l’acquisition peut être consacrée à d'autres actifs productifs et au fonds de roulement. L’acquisition d’une terre ou d’une ferme peut requérir 25 % de son coût en mise de fonds. Au démarrage ou lors d’une expansion, il n’est pas toujours possible d’allouer autant de liquidités, d’autant plus que cette sortie de fonds peut fragiliser l’ensemble des opérations en utilisant des liquidités.